.be : Le droit à la copie privée

Voici une décision de justice de la Cour d’Appel de Bruxelles, qui devrait faire couler beaucoup d’encre numérique en Belgique. Le plat pays vient en effet de donner raison aux maisons de disques contre Test-Achats. Les dispositifs anti-copie ne sont donc pas interdits.
L’association de défense des consommateurs Test-Achats estimait que le « verrouillage » des galettes audio (les CD) installé par certaines entreprises afin de lutter contre le piratage, avait pour effet indirect d’empêcher le droit de tout un chacun à la copie privé. Déboutée une première fois par le tribunal de première instance de Bruxelles le 25 mai 2004, la juridiction d’appel belge vient de confirmer une seconde fois le jugement.

PS : Merci à Dominique pour le lien