Prison ferme pour contrefaçon
Une peine de prison ferme pour contrefaçon a été prononcée contre deux mis en cause. Ces derniers revendaient des produits Microsoft munis de faux certificats d’authenticité, ce qui les a conduit tout droit en prison pour quelques mois (4 et 6 mois respectivement). Ils écopent aussi d’une peine complémentaire d’amende de 10 000 à 20 000 €.
En juin 2004, une vaste opération de police judiciaire mettait à jour un réseau de revente de produits Microsoft munis de contrefaçons de certificats originaux d’authenticité. Ils étaient principalement commercialisés par trois sociétés de Pontoise, Nanterre et Versailles en Ile-de-France.