.ca : adieu la taxe !

Aucune taxe ne sera appliqué sur les iPod et autres baladeurs MP3 : telle est la conséquence d’une décision de Cour Suprême du Canada. Le Canadian Private Copying Collective (CPCC), qui prélève une taxe à destination des auteurs et compositeurs sur les CD, DVD et cassettes avait, à l’origine, décidé d’en appliquer également une sur les lecteurs MP3 : 2 dollars canadiens (1,35 euros) en-dessous d’1 Go ; 15 dollars (10 euros), de 1 à 10 Go ; 25 dollars (16,75 euros) au-dessus de 10 Go.
En décembre 2004, la Cour Fédérale avait jugé que le prélèvement d’une taxe sur les baladeurs MP3 n’entrait pas dans les compétences de la CPCC ; en refusant hier de ses saisir du sujet, la Cour Suprême entérine (définitivement ?) cette décision.
En France par contre, la taxe est toujours en vigueur (13 euros sur un iPod shuffle 1 Go, 12 euros sur un iPod mini 6 Go, 18 euros sur un iPod 20 Go, 24 euros sur un iPod 60 Go…)