Rejet de la directive sur les brevets

Contre l’avis des états membres et de la Commission européenne, le Parlement européen vient de rejeter officiellement le projet de directive sur les projets logiciels. La victoire est écrasante avec 648 voix contre 14.

Le Parlement a également voté sur une manière de procéder des instances dirigeantes de l’Europe, “il y a une colère collective de tout le Parlement sur la manière inadmissible dont il a été traité par le Conseil et la Commission, avec mépris et même sarcasme” affirme Michel Rocard. C’est la première fois qu’un texte est rejeté dès la seconde lecture, avant même une tentative de conciliation avec les états membres.

A l’issue de cette bataille de trois ans, on attend avec impatience les réactions des deux camps.