Microsoft : nouvelle juridiction ?

L'”Affaire Microsoft”, qui traînasse devant le Tribunal de première instance de la Cour Européenne de Justice (CEJ), pourrait voir sa conclusion définitive encore retardée – pour le plus grand bonheur des juristes de Redmond. Condamné par Bruxelles en mars 2004 pour abus de position dominante à une amende de 497 millions d’euros ainsi qu’à une série de “mesures correctives” (dont la mise en vente d’une version de Windows sans le Media Player), le groupe américain a déposé un recours devant la justice européenne – et le verdict était attendu pour le premier trimestre 2006.
Un nouveau rebondissement de l’affaire a conduit Bo Vesterdorf, le président de la CEJ, à demander à ce que celle-ci soit désaisie du cas Microsoft, pour le confier à la Grande Chambre, instance plus solennelle où il siège également, habilitée à statuer lors de l’examen d’une affaire particulièrement complexe ou stratégique ; en effet, le juge Legal, rapporteur de l’affaire Microsoft, s’est lâché cette semaine dans le magazine Concurrences. Il a déclaré que les collaborateurs des juges (les référendaires), croyaient “de leur devoir d’agir vis-à-vis de leur juge, parfois handicapé par une maîtrise limitée de la langue du délibéré [le français], en ayatollahs de la libre entreprise”. On imagine l’ambiance des débats après la publication de cette opinion…
En fait, Bo Vesterdorf pourrait avoir profité de ce mini-scandale pour transférer l’affaire vers un tribunal plus large (la Grande Chambre compte 13 juges au lieu de 5) et de plus de poids, pour mieux faire face aux énormes pressions lobbyistes et politiques qui pèsent sur cette affaire.