P2P : on reparle d’une redevance

L’hypothèse de la légalisation du téléchargement P2P en échange de l’instauration d’une taxe sur les abonnements internet refait surface. L’ ‘ADAMI (Société civile pour l’administration des droits, des artistes et des musiciens interprètes), qui milite pour ce principe, a commandé à IPSOS un sondage qui met en lumière le fait que 83% des internautes interrogés seraient favorable à cette taxe. En moyenne, les internautes seraient prêts à payer 5,20 euros par mois en plus pour télécharger de la musique uniquement, et 9,10 euros pour télécharger de la musique et des films. 62% d’entre eux sont prêts à payer entre 1 et 5 euros par mois pour pouvoir télécharger de la musique.
L’ADAMI, soutenue par la SPEDIDAM (Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse) et des associations de consommateurs hétéroclites comme l’UFC-Que Choisir, la Confédération du logement et du cadre de vie ou l’Union nationale des associations familiales, compte mener une action de lobbying suffisamment efficace pour que soit proposé – et éventuellement adopté – un amendement légalisant les échanges P2P, lors de la discussion du projet de loi adaptant le droit d’auteur au numérique (dans deux semaines à l’Assemblée nationale).
L’initiative a peu de chances du succès : Christian Vanneste, rapporteur UMP du texte, affirme : “je ne défendrai pas un tel amendement et le gouvernement y est opposé”. Les producteurs et maisons de disques y sont également farouchement hostiles ; et, même si le texte était adopté, l’application de cette légalisation, qui serait actuellement unique au monde, poserait des problèmes de droit commercial international assez touffus.

(Source : AFP)