Art L122-5 (Code de la propriété intellectuelle)

Quelques nouvelles fraîches depuis le front du « piratage numérique », et de son corollaire, les actions en justice contre les particuliers sur le sol français adpete des réseaux P2P entre autre. Nous apprenons une décision importante qui pourrait changer la donne et faire jurisprudence comme l’ont dit…
Un jeune homme de Rodez (12) avait été relaxé par le Tribunal correctionnel de cette ville, alors qu’il était poursuivi pour avoir effectué environ 500 copies privées de films DVD (488 exactement). Le caractère illégal (approvisionnement douteux) de certaines copies n’ayant pas été retenu par la justice faute de preuves, le tribunal a relaxé le jeune homme. La partie civile (les victimes morales donc dans ce cas précis) ayant fait appel aurpès de la Cour d’Appel de Montpellier, ont été débouté car le premier jugement ayant été confirmé ! L’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, des « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste » ayant fait foi devant la justice.
Les parties civiles ont décidé logiquement de se pourvoir en cassation auprès de la Cour idoine. Réponse attendue d’ici deux à trois mois.
Le jugement de cette cour (dernière étape pour les parties civiles avant décision définitive) pourra être de casser la décision de Montpellier et d’ordonner un nouveau procès. Ou de confirmer la relaxe et donc de créer une jurisprudence « de taille » en matière de copie privée. Cela peut aussi être appliqué à la musique bien évidemment… certains Majors vont attendre fébrilement la décision de la Cour de Cassation.