Un pactole pour FT ?

Les concurrents de France Télécom (Cegetel, Free, Neuf Telecom) vont-il devoir lui verser une soulte de 60 millions d’euros ? Selon Les Echos, le cas de figure n’est pas improbable. En effet, un litige datant de 2002 devrait être tranché dans les jours qui viennent : en avril 2002, l’ART (autorité de régulation des telecom) impose à FT d’ouvrir ses centraux téléphoniques à ses concurrents, qui peuvent y installer leurs équipements : c’est le début du dégroupage. France Telecom se plie alors à la décision de l’ART, mais dépose un recours devant le Conseil d’Etat pour un problème de procédure. Le Commissaire du gouvernement a récemment requis l’annulation effective de la décision de l’ART d’avril 2002, et le Conseil d’Etat devrait probablement suivre son avis. Les sociétés ayant profité du dégroupage devraient alors verser à FT le manque à gagner, soit 60 millions d’euros – sans que celà ne remette en cause le principe du dégroupage, ni les tarifs actuels.