Google rattrapé par le fisc
Bercy : 1 – Google : 0. Au moment où commencent à fleurir dans les boîtes aux lettres les déclarations de revenus pour l’année écoulée, bon nombre de français éprouveront sans doute une satisfaction disons « complexe » en apprenant que l’américain Google a finalement reconnu avoir reçu en mars dernier une « notification » du gouvernement français, faisant état d’un redressement fiscal le concernant.
Surtout, le géant de Mountain View a confirmé à l’AFP avoir provisionné des sommes en ce sens, confirmant ainsi des informations déjà divulguées par le Financial Times. Cette « invitation » du gouvernement français est d’ailleurs documentée dans la publication trimestrielle de référence faite par le groupe à l’organisme de régulation des marchés américains. Si les chiffres exacts du redressement n’ont pas été communiqués, secret fiscal oblige, une fourchette de 500 millions à 1 milliard d’euros avait officieusement circulé du côté français en début d’année.
En 2012, ce sont à peine 6,5 millions d’impôts qui avaient été acquittés par Google pour son activité française, quand diverses estimations faisaient état d’un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros pour la seule année 2011, en grande partie grâce à sa régie publicitaire.
Grâce à un certain nombre de montages, a priori tout à fait légaux, la firme de Mountain View déclare la quasi-totalité de ses revenus en Irlande et les achemine au soleil des îles Bermudes, où est domiciliée la filiale Google Ireland holdings. Par le biais de facturation en cascade de filiales les unes aux autres, la plupart des grands groupes internationaux s’arrangent ainsi pour bénéficier de ce que d’aucuns qualifient « d’optimisation fiscale », et que d’autres n’hésitent pas à appeler « manœuvres pour échapper à l’impôt ». En ce qui concerne Apple, et afin de prévenir toute crise de prurit au niveau des commentaires, le taux d’imposition déclaré par la firme de Cupertino pour le trimestre écoulé est très exactement de 26,1 %.
