iPods au Canada

Par Pierre Fontaine

Au Canada, les iPods devraient rapidement baisser de 15$ à 25$. En effet, les 3 juges de la Cour d’appel fédérale du Canada ont décidé que les unités de mémoire qui sont incorporées de manière permanente dans un enregistreur audio-numérique (MP3) ne constituent pas un support audio sur lequel la loi permet de prélever des droits (voir les paragraphes 133 et suivants, et spécialement les paragraphes 159-165 de l’arrêt).
S’agissant d’un arrêt unanime des 3 juges de la Cour d’appel fédérale, il n’y a que peu de possibilité que la Cour suprême du Canada décide de casser, de modifier cet arrêt. De là, une réduction imminente de prix des iPods (fort appréciée…).
La version française de cet arrêt devrait être disponible dans un délai de 4 mois et publiée à la même adresse sous le nom de Société canadienne de perception de la copie privée. Apple Canada inc. est au nombre des parties à l’appel.