ITC : Obama ne sauvera pas Samsung
Le faux suspens n’aura pas duré bien longtemps. Michael Froman, représentant de la Maison Blanche pour les questions de Concurrence, a indiqué de façon officielle que la présidence américaine n’apposerait pas son veto à la décision d’interdiction de l’ITC portant sur un certain nombre de produits de marque Samsung.
“Après avoir pesé avec attention le contexte de cette décision, incluant l’impact possible sur les consommateurs et la libre concurrence, l’avis des agences, et les informations fournies par les parties intéressées, j’ai décidé d’autoriser la procédure de ban“.
Pour Samsung, il s’agit bien d’un échec, d’autant plus fort que l’entreprise était presque certaine d’avoir réussi le coup de jarnac total quand il y a quelques semaines elle avait cru être la première firme à faire effectivement interdire des produits d’Apple, son principal concurrent, sur le territoire américain par dessus le marché. Le veto logique d’Obama au vu de la nature des brevets impliqués avait mis cette stratégie par terre et c’est maintenant un Samsung dépouillé de tout recours qui va au contraire subir les affronts d’une décision de justice très contraignante à son encontre. Car au delà des appareils touchés par le ban, en nombre très faibles, c’est surtout l’obligation de devoir contourner les brevets concernés pour tous les mobiles les plus récents qui va sans doute poser nombre de problèmes à Samsung.
Au delà de cette décision, c’est donc le pari juridique de Samsung autour des brevets FRAND qui tombe à l’eau, à l’image de ce qui s’est déjà passé en Europe où le géant a dû plier l’échine face à la détermination du régulateur. Apple est maintenant, clairement, en position de force pour faire valoir ses droits, l’antériorité de nombre de ses brevets sur les smartphones tactiles (brevets issus de Fingerworks) restant l’atout principal du californien.
