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Justice

Samsung veut faire “dérailler” un procès contre Apple

iShen

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Il ne reste plus qu’un mois et une dizaine de jours avant qu’un nouveau procès s’ouvre entre Apple et Samsung, portant sur les dommages et intérêts que devra payer au final le coréen pour ses infractions jugées lors de la grande joute juridique de 2012.

Si Apple a déjà une stratégie bien rodée et consistant à demander une amende finale 4 ou 5 fois plus grande que ce que la juge Koh avait initialement infligé à Samsung (soit 400 millions de dollars), pour Samsung la planche de salut consiste à tenter de faire invalider les brevets les plus saillants du dernier procès, afin de pouvoir faire annuler la procédure en cours ou tout au moins essayer de la ralentir. Une décision préliminaire de l’Office des Brevets Américain (USPTO) a donné raison au fabricant du Galaxy concernant le brevet Pinch To Zoom, puisque les juges du bureau des vérifications des brevets ont considéré que le gesture déposée par Apple avait de grandes chances de ne pas être valide.

Reste que pour invalider irrémédiablement ce brevet, il faudrait à Samsung encore plus de temps devant lui, ce dont il ne dispose pas aujourd’hui. Au mieux, si tout se déroulait dans un timing parfait, le coréen pourrait avoir sa réponse 12 jours avant le tout début du procès, soit le 31 octobre. A priori ce n’est pas très bien embarqué pour Samsung, mais la juge Koh pourrait à nouveau surprendre et proposer un report des débats, elle qui avait déjà empêché Apple de pouvoir faire interdire les produits incriminés et limité le montant des dommages à la plus petite somme possible.

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