Justice : pas de sursis pour Samsung

Samsung n’obtiendra pas le report du nouveau procès devant se tenir au mois de novembre, l’opposant à Apple sur la question du montant des pénalités à verser au californien. La juge Lucy Koh en charge du dossier a décidé qu’aucun nouvel élément pertinent ne permettait un ajournement des débats. La crainte du groupe coréen est bien qu’Apple parvienne à obtenir une décision revoyant à la hausse le montant final des sommes que l’entreprise aura à verser en dédommagement. C’est un nouveau camouflet pour Samsung, après le refus de la juge Koh de relancer un procès sur la base du brevet sur l’effet de rebond qui avait été invalidé en première lecture par l’USPTO.

Preuve d’une légère panique, Samsung a tenté ces derniers mois de faire invalider nombre de brevets d’Apple impliqués dans le procès de 2012 et considérés en infraction au sein d’une douzaine d’appareils mobiles de la marque. Après l’effet de rebond en fin de liste, la dernière demande de révision a porté sur les brevets de design de l’iPhone, des brevets qui avaient joué un rôle crucial dans la décision rendue en faveur d’Apple. Le souci pour Samsung est bien que l’USPTO met un temps certain, et souvent long, à revoir sa copie, si tant est qu’il la revoit. Le timing ne semble pas être le bon, ce qui explique les efforts de Samsung pour gagner du temps, dans l’espoir que l’USPTO retoque certains brevets clefs afin de vider de leur substance toute demande de pénalités trop fortes.

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