Impôts : Apple livre sa vision des choses

C’est demain que Tim Cook, accompagné par Peter Oppenheimer, le directeur financier d’Apple, et Phillip A. Bullock, responsable de la gestion des taxes et impôts, vont témoigner devant le comité sénatorial permanent du Congrès américain. Ils seront passés à la question par des sénateurs concernant le trésor de guerre de 100 milliards de dollars qui réside hors des États-Unis et que l’entreprise n’est pas pressée de rapatrier au bercail – et pour cause : le montant serait lourdement taxé. Histoire de préparer le terrain, Apple a mis en ligne un document PDF de 17 pages, qui fait figure tout à la fois de défense de la société, mais aussi de propositions pour faciliter le rapatriement de ces sommes (Apple n’est pas seule dans ce cas).

Apple y rappelle les «centaines de millions d’emplois» créés directement et indirectement aux États-Unis par ses activités. Le constructeur a contribué à hauteur de 6 milliards de dollars au budget américain, et ce sera sans doute 7 milliards pour 2013. L’entreprise assure aussi ne pas utiliser d’«astuces» pour éviter de payer trop d’impôts. Apple y fait notamment référence à son QG européen en Irlande : beaucoup d’analystes financiers estiment qu’il s’agit là d’un moyen déguisé d’échapper -légalement- aux taxes nationales. Toutes les activités fiscales d’Apple sont frappées du sceau de la légalité, elle ne possède pas de compte offshore dans une île des Caraïbes ou dans les îles Caïman.

Il n’en reste pas moins vrai qu’Apple sait exploiter à fond tous les moyens à sa disposition pour éviter les taxes (ne serait-ce que pour l’iTunes Store européen basé au Luxembourg… mais il y a ici un problème au niveau communautaire). Le document met aussi en avant quelques propositions pour réformer le système de rapatriement des fonds à l’étranger, en proposant notamment une taxe moins élevée – Apple se dit prête à verser plus d’argent au trésor US si besoin. Le prêt de 17 milliards contracté pour financer le programme de versement de dividendes l’a été dans «l’intérêt des actionnaires», explique Cupertino, qui souligne une fois plus sa participation dans l’économie américaine.

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