Les contrats Apple/opérateurs sous la loupe de l’UE
Apple est sous le coup d’une pré-enquête de la Commission européenne concernant les contrats passés avec les opérateurs du vieux continent pour la distribution de l’iPhone. Les édiles n’en sont pas à accuser formellement Apple de quoi que ce soit, mais ils sont aiguillés par des documents fournis par un groupe d’opérateurs télécoms – d’après la source du New York Times, la Commission s’intéresserait de près aux accords passés en France.
L’examen de ces documents a bel et bien débuté, a confirmé la Commission par la voix de Joaquín Almunia, Commissaire à la concurrence, mais il n’y a pas encore d’enquête formelle sur un éventuel aspect anti-concurrentiel. Les documents en question pointeraient sur des contrats «inhabituellement stricts» et empêcherait d’autres constructeurs de venir s’établir sur la place. Aux États-Unis, les conditions seraient elles «agressives», mais pas «déraisonnables». Un porte-parole d’Apple a indiqué que «[nos] contrats se conforment pleinement aux lois locales où nous exerçons nos activité, y compris dans l’Union».
Rappelons qu’en cas de fraude avérée, la Commission peut condamner une entreprise à une amende pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel.
