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Justice

iFone remporte la partie au Mexique

iMike

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Après le Brésil, le Mexique : l’Amérique centrale et du sud ne réussit pas à Apple ! Cupertino a en effet perdu son appel, l’empêchant d’enregistrer la marque «iPhone» au pays. L’affaire a débuté en 2009, lorsque Apple a justement souhaité sécuriser cette marque; cependant, l’Office mexicain des brevets a rétorqué que ladite marque était déjà utilisé par le régional de l’étape, iFone. Les avocats du constructeur américain ont fait savoir que iFone ne faisaient pas un «usage adéquat» de ce nom, mais la cour en charge de ce dossier n’a pas entendu l’argument : d’après la justice, iFone faisait au contraire un usage pertinent de cette marque après l’avoir enregistrée en 2003 – soit quatre ans avant que le «vrai» iPhone ne soit lancé.

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Le rejet de l’appel d’Apple a été pris par la Cour suprême du pays, ouvrant ainsi la porte à iFone pour réclamer des dommages et intérêts auprès de Cupertino, mais également des trois opérateurs locaux qui distribuent l’iPhone (America Movil, Telefonica et Grupo Iusacell). iFone, une entreprise de services de télécommunications, peut demander une compensation pour au moins 40% des ventes réalisées en enfreignant ses droits. Il ne reste sans doute à Apple qu’à négocier avec iFone, comme elle doit le faire avec Gradiente au Brésil.

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