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Justice

Télécom : amende pour Orange/SFR

iMike

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Orange et SFR ont perdu : l’Autorité de la concurrence a infligé aux deux opérateurs une rondelette amende de 183 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Les deux condamnés ne sont d’ailleurs pas égaux devant la somme, puisque Orange devra débourser 117,5 millions d’euros, et SFR 65,7 millions. C’est le résultat d’une procédure initiée par Bouygues Télécom qui en 2006, pointait des pratiques jugées illégales de ses deux concurrents.

En cause, l’offre d’Orange et de SFR permettant d’appeler ses trois numéros préférés en illimité (trois numéros en provenance d’un même opérateur). À l’époque, Bouygues n’avait pas la possibilité de faire de même, et l’Autorité de la concurrence a fini par se ranger à l’opinion du troisième opérateur, estimant que cette pratique poussait le consommateur et son entourage à ne pas changer de crémerie. Du côté d’Orange comme de SFR, on regrette évidemment ce jugement et on annonce vouloir faire appel de la décision.

Toujours dans le domaine des télécoms, l’Arcep n’a pas traîné en livrant les premiers résultats de son enquête sur YouTube et Free – celle-ci n’est évidemment pas terminée, mais on apprend que les deux protagonistes (Google et Iliad) ont fourni les documents nécessaires. L’Arcep a toute autorité pour «trancher, à la demande d’une des parties, les différends qui pourraient survenir entre un opérateur et un fournisseur de services», et peut imposer des exigences qualitatives si nécessaire. On verra à l’avenir si l’Autorité peut obliger les deux groupes à s’entendre.

Source 1, source 2