Copie privée : Apple doit 12 millions d’euros
Apple a toujours eu un petit problème avec la taxe sur la copie privée. En février, après une belle polémique, Cupertino a fini par rembourser à ses clients le trop-plein de taxe perçue sur les ventes d’iPad; en janvier, on apprenait qu’Apple n’avait pas reversé quelques 4,7 millions d’euros à Copie France, prélevés sur les ventes d’iPad au long de l’année 2011. Autant dire qu’entre Cupertino et cette taxe, les relations ne sont pas au beau fixe. Et cela se poursuit encore aujourd’hui !
Jean-Noël Tronc, le président de la SACEM, a assuré lors des rencontres cinématographiques de Dijon, qu’Apple devait 12 millions d’euros au titre de la copie privée, toujours sur l’iPad, et ce sur les deux dernières années cette fois. Cela ne concerne que les ventes directes par le constructeur, pas celles réalisées par les distributeurs tiers.
Ce qui permet de faire dire à Pascal Rogard, directeur général de la SACD, de qualifier Apple de «pomme pourrie», de «marque de la création [qui] se bat contre la création». La discussion est partie sur de bonnes bases.
