Procès iBooks : un expert tacle le DoJ
La juge Denise Cote qui préside dans l’état de New-York et officie dans l’affaire opposant le Department of Justice à Apple et d’autres éditeurs, a accepté la présentation d’un amicus curiae de la Guilde des auteurs et de l’expert en licences Bob Kohn.
L’amicus curiae est une demande de participation de parties non impliquées dans le procès lui-même, souvent pour apporter un soutien à la cause de l’une des parties concernées, avec l’aide parfois de documents et d’analyses détaillées.
Selon le point de vue de ces deux nouveaux entrants dans l’affaire, le DoJ devrait être à même de fournir une définition claire du marché de l’eBook aux US, afin de comprendre à quel point l’accord proposé à Apple est nocif pour le marché de l’édition numérique.
Bob Kohn, l’expert en licences, va plus loin et dans un mémo de 55 pages tente d’expliquer que le rapport du DoJ sur l’affaire montre bien une volonté de prédation d’Amazon basée sur les prix très bas de sa boutique.
En l’état, les 55 pages n’ont pas été acceptées mais ce n’est que partie remise puisque l’expert peut encore fournir pour le 4 septembre un résumé de 5 pages de son analyse. La Guilde des auteurs, qui avait présenté son Amicus initial le 15 août, voit son soutien accepté en l’état.
La juge a décidé de porter l’affaire devant la cour pour le mois de juin 2013, une date qui embarrasse très fortement le DoJ qui indique que la seule recherche des preuves (de la collusion supposée) pourrait prendre jusqu’au mois de mars, une remarque qui tend aussi à signifier que le dossier du DoJ pourrait manquer de pièces à convictions.
Apple de son côté pousse très fortement pour un procès rapide, ayant déjà précisé qu’il voyait tout accord avant jugement comme une torsion de son droit de défense. Les éditeurs Macmillan et Penguin sont eux aussi du côté d’Apple dans ce combat.
