.de : accord Motorola et Apple pour le FRAND
Il est temps d’enterrer la hache de guerre entre Apple et Motorola. En Allemagne, tout du moins ! Google, nouveau propriétaire de Motorola, a ainsi accepté de licencier une grande partie de ses brevets FRAND à Apple, des brevets qui constituaient jusqu’à présent la principale pomme de discorde entre les deux constructeurs.
Cette IP ne concerne que les brevets essentiels liés aux réseaux cellulaires, pas au wifi ou aux codecs vidéo. Ces derniers pourraient néanmoins suivre la voie tracée par les protagonistes.
L’affaire reste encore un peu brumeuse (on ignore par exemple depuis quand cet accord a été scellé), les deux parties n’ayant pas communiqué sur les royalties qu’Apple devra verser à Motorola – il se peut d’ailleurs que ce soit la justice outre-Rhin qui fixera le taux approprié de reversement. Florian Mueller, spécialiste incontesté de la propriété intellectuelle, écrit également que cet accord fait mention de l’admission par Apple de sa responsabilité passée dans les dommages relatifs à ces brevets.
Cela ne concerne que l’Allemagne; l’ITC américain a lui décidé de rejeter 3 des 4 brevets opposé à Apple par Motorola.
Google a t-il accepté de faire la paix avec son meilleur ennemi ? Est-ce une tactique pour apaiser l’ire de la Commission européenne, qui enquête sur les agissements de Motorola en matière de brevets FRAND ? En tout cas, cet accord tombe à point nommé après la victoire d’Apple sur Samsung. Et quoi qu’en dise Google, Android est bel et bien dans la mire de Cupertino : peut-être est-il temps d’apaiser les tensions…
