.fr : plus d’impôts pour Apple & Cie ?
On avait déjà entendu parler de « taxe Google » au cours du quinquennat précédent, il semblerait que le sujet de la fiscalité de l’économie numérique soit toujours à l’ordre du jour dans les hautes sphères de l’État.
Le problème est simple : avec l’ouverture des marchés, il n’est plus nécessaire pour les entreprises qui vendent des services ou des biens numériques de domicilier leurs revenus en France. Ainsi, de nombreuses multinationales au rang desquelles on trouve Apple, Google ou Amazon, se déclarent au Luxembourg ou en Irlande, ce qui leur permet de ne payer que très peu d’impôts en France malgré de gros chiffres d’affaires.
Selon le Conseil National Numérique, ce chiffre d’affaires serait de 2,5 à 3 milliards d’euros par an, ce qui devrait produire 500 millions d’euros d’impôts, or les rentrées effectives tournent plutôt autour de 4 millions, soit 125 fois moins. Cette situation provoque en outre une distorsion de la concurrence évidente qui permet à Apple ou Amazon de ne verser que quelques points de TVA au Luxembourg quand la Fnac doit payer plein tarif lors d’une vente.
Plusieurs moyens d’action sont envisagés : rendre payants et obligatoires les accords d’accès aux infrastructures de communication. Proposer un crédit d’impôt aux entreprises françaises. Interdire la livraison gratuite.
Mais le meilleur d’entre eux serait certainement de porter au niveau européen le problème de l’équité fiscale, par exemple en faisant avancer le chantier de l’harmonisation des taux de TVA.
