.fr : Microsoft soupçonné de fraude fiscale
Le 28 juin dernier, une escouade de 67 inspecteurs et contrôleurs des services fiscaux se sont offerts une petite visite de courtoisie au siège de Microsoft France, situé à Issy-les-Moulineaux. Si Marc Mossé, le directeur des affaires juridiques de le branche française de l’éditeur, assure qu’il ne s’agit que d’un «contrôle banal», il semble que le Ministère de l’économie pense un peu autrement.
Bercy soupçonne en effet Microsoft de fraude fiscale, rien de moins. Le Canard Enchaîné, à sortir aujourd’hui, révèle que l’éditeur aurait facturé par l’entremise de sociétés étrangères au moins un client français de prestations accomplies par les soins des employés de la filiale hexagonale. Une manière pour Microsoft France d’échapper à l’impôt sur les sociétés, si toutefois cela s’avère vrai.
L’ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre, qui a autorisé la perquisition, écrit qu’«Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, situé en France, sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes».
Les agents du fisc se demandent si ces pratiques de fraude présumée ne seraient pas plus «considérables» encore. L’affaire est donc d’importance pour Microsoft, qui emploie 1 700 personnes.
Merci à Jean pour l’info
