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Justice

.ue : réglement amiable pour la plainte iBooks

iMike

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Aux États-Unis, Apple souhaite aller au procès dans le cadre de la plainte du DoJ contre l’iBookstore, pour se défendre des accusations de collusion avec les éditeurs de livres. Le procès a d’ailleurs été fixé au 3 juin 2013. Mais en Europe, Cupertino est plutôt enclin à transiger avec les autorités antitrust de Bruxelles, qui ont lancé une procédure contre Simon & Schuster, HarperCollins, Hachette Livre, Holtzbrinck (Macmillan), Penguin et Apple en décembre 2011.

Il faut croire que les arguments de l’UE ont été plus convaincants que ceux du Department of Justice US, puisque aussi bien Apple que les éditeurs incriminés -à l’exception de Penguin- seraient prêts à signer un règlement à l’amiable, dont le principal terme est le gel du contrat dit du modèle d’agence institué par Cupertino pour attirer les éditeurs dans l’iBookstore.

Ce modèle est accusé d’avoir haussé le prix des livres numériques, sans que le distributeur ne puisse proposer de rabais aux consommateurs. L’objectif de l’UE dans cette affaire est de rétablir la concurrence dans un domaine où les produits virtuels sont souvent plus onéreux que leurs homologues de papier.

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