Sur le front juridique…
Semaine chargée pour les avocats, et surtout pour ceux de Motorola, très en vue cette semaine avec nombre de dossiers traités en Allemagne mais aussi aux Etats Unis. La plainte du DoJ contre Apple et d’autres éditeurs pour une suposée entente illicite sur les prix a aussi largement occupé l’espace médiatique.
Samedi, on apprenait qu’Apple faisait appel de la décision de l’ITC qui considérait que 3 brevets de Morotola n’enfreignaient pas pas ceux du californien. L’ITC est donc prié de revoir la plainte, une procédure qui prend généralement quelques mois.
La première décision de l’ITC était tombée en décembre dernier, donnant raison à la position de Motorola.
Samedi encore, en Allemagne, Samsung contre-attaquait Apple en estimant que les 280 000 dollars mis en dépôt de garantie pour une plainte d’Apple avaient été effectués par un organisme bancaire non mandaté pour cela ce qui pourrait donc constituer une faille juridique. Cet évènement pourrait au mieux invalider la plainte d’Apple et au pire faire perdre du temps dans les procédures, une option qui sous-entendrait que le Coréen n’est pas sûr de l’emporter alors que les conséquences d’une victoire d’Apple obligerait à revoir l’intégralité de l’interface d’Android.
A contrario, Samsung serait bien placé en Hollande pour faire contrer la plainte d’Apple portant sur la technologie muli-points, la trop grande généralité de la zone d’action du brevet n’étant pas au goût des juges néerlandais. Samsung aurait aussi porté devant la cour des nouveaux “prior-arts”, une technique courante pour tenter d’obtenir l’invalidation des brevets concernés en arguant d’une invention antérieure.
Vendredi, Microsoft demandait à l’ITC de sursoir à sa décision concernant une plainte de Motorola portant sur des brevets FRAND. Cette décision fait directement suite à la demande de Microsoft de bloquer l’injonction possible en Allemagne auprès d’une cour du district de Washington. La demande d’injonction Allemande porte bien sûr sur les mêmes brevets que ceux impliqués dans l’enquête de l’ITC. Microsoft tente ici de contrer de façon générale les demandes d’injonctions basées sur des brevets FRAND, l’attitude de Motorola à ce sujet ayant poussé la commission européenne à lancer une enquête pour des pratiques anti-trust.
C’est mercredi justement que Microsoft obtenait d’une cour de Washington une victoire importante, qui devrait selon toute logique empêcher toute injonction contre ses produits en Allemagne. Un représentant de Microsoft explique la situation :
“Motorola a promis de rendre ses brevets disponibles à Microsoft et à d’autres entreprises sur des bases loyales et raisonables. Aujourd’hui la cour a décidé que Motorola ne pouvait empêcher Microsoft de vendre ses produits tant qu’elle n’a pas pu décider si Motorola a bien tenu ses promesses.”
Face à cette nouvelle donne, la cour de Manhiem a repoussé de deux semaines ses décisions concernant les brevets incriminés.
Mardi, Apple obtenait le droit d’intervenir auprès des développeurs dans l’affaire opposant ceux-ci à Lodsys., une demande effectuée en juin 2011. On se souvient que Lodsys est cette entreprise qui demande une licence pour des brevets de paiements in-Apps, non seulement à Apple, mais à tous les développeurs utilisant sa technologie, avec une ponction effectuée sur chaque transaction. La présence d’Apple et de sa force de frappe juridique auprès des avocats des développeurs change bien sûr fondamentalement la donne.
Et bien sûr, toutes les informations de la semaine écoulée :
.de : interdiction push mail confirmée
Plainte iBooks : réaction d’Apple
iBooks : l’Australie pourrait rejoindre le DoJ
Plainte iBooks : premiers éléments d’enquête
Plainte iBooks : Macmillan s’explique
eBizcuss va porter plainte contre Apple
.us : Le DoJ porte plainte contre Apple
