Nouvelle licence logicielle

Une nouvelle licence logicielle vient de voir le jour. Il s’agit d’une licence libre publique créée par le CEA, l’INRIA et le CNRS qui a pour nom CeCILL. Contrairement à la licence GPL considérée comme apatride (mais d’origine anglo-saxonne), cette licence CeCILL est censée respectée le droit français. Les développeurs français des organismes publics et plus généralement, “toute entité ou individu désirant diffuser ses résultats sous licence de logiciel libre, en toute sécurité juridique” sont invités a placer leur logiciels sous son sceau.

Selon le communiqué, deux principes ont prévalus à la création de la licence :
– Respect des principes de diffusion du logiciel libre.
– Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d’une part et propriété intellectuelle d’autre part.