TVA : Fnac en guerre contre Amazon
Avec la dématérialisation des contenus, plus besoin de magasins en dur pour vendre de la musique ou des livres numériques. Résultat, pour s’implanter en Europe, les sociétés choisissent le pays qui offre les meilleures conditions en terme de taxes et impôts sur les bénéfices.
Apple, par exemple, a basé sa société iTunes Sarl au Luxembourg pour bénéficier des conditions avantageuses, notamment sur la TVA. C’est également le cas de la société Amazon dont la plateforme de vente de livres bénéficie d’un taux de TVA directement négocié avec le Grand Duché entre 5 et 6 % selon la Fnac.
En France, les acteurs historiques de la vente de musique ou de livres se lancent dans la dématérialisation avec un désavantage, le taux de TVA pour le livre numérique est en effet de 19,6 % sur le territoire français avec l’espoir d’un passage prochain 5,5 % (et même 7% quand le plan d’austérité sera validé par la représentation nationale).
En marge de la présentation de la liseuse Kobo ( « Kobo by Fnac : officiel »), la Fnac agite son monde en expliquant qu’elle ne se laissera pas faire, le poids d’un différence de 15 points de TVA n’étant selon ses responsables pas supportable. Difficile de comprendre en effet que la porte du marché unique soit grande ouverte aux américains Amazon et Apple avec un taux de TVA négocié, quand des sociétés françaises font les frais d’une législation locale moins avantageuse sans que Bruxelles autorise le passage à la TVA réduite.
Pour ce cas précis, il semble que la Fnac ait pris les devants : la société Kobo est une société basée à l’étranger.
Plus généralement, il va sans doute falloir se poser sérieusement la question de savoir si les citoyens accepteront un alignement du taux des taxes sur les moins-disants. Pour le moment, la chute de l’Irlande, spécialiste de la concurrence fiscale, n’a pas eu de conséquences visibles.
“On ne perdra pas 15 % de TVA contre Amazon sur l’ebook” (Fnac)
