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Justice

.eu : injonction contre les Galaxy

iMike

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Par

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La vie va sembler désormais bien difficile en Europe pour Samsung, où le constructeur vient d’enregistrer un nouveau et rude coup face à Apple : une cour hollandaise ordonne une injonction préliminaire interdisant à Samsung de vendre les smartphones de sa famille Galaxy (Galaxy S, S II et Ace) sur le territoire européen !

Petit sursis toutefois pour le constructeur : cette injonction ne sera effective qu’à partir du 13 octobre.

Ce délai laisse un peu de temps à Samsung pour s’organiser et surtout, pour riposter (mieux qu’avec des arguments simplets comme celui vu hier). Par ailleurs, il existe une porte de sortie : le tribunal empêche uniquement trois des branches locales de Samsung enregistrées aux Pays-Bas de vendre des smartphones. Rien ne s’oppose à ce que la maison-mère coréenne distribue «en direct» les mobiles incriminés sur le sol européen… même si on imagine mal Samsung agir de la sorte.

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La décision du juge hollandais est motivée par la violation d’un brevet Apple touchant la manipulation de photos via des gestures. L’interdiction s’étendra donc à tous les pays du vieux continent où ce brevet est valide – mais il semble que ce ne soit plus le cas dans quelques contrées, Apple ne l’ayant pas forcément renouvelé ni apporté les documents adéquats.

Cette injonction fait suite à celle ordonnée par un tribunal allemand concernant cette fois les Galaxy Tab 10.1 : d’abord interdite de vente en Europe, la cour avait décidé de se restreindre à la seule Allemagne.

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