.fr : l’opt-in surprise

S’il était un point à retenir dans l’examen et le vote (en première lecture) du projet de loi sur l’économie numérique, ce serait l’adoption, assez étonnante, du principe de l’opt-in pour les envois de courriers publicitaires. Alors que la plupart des pays occidentaux se dirigent vers une réglementation du spam, junk mailing et autre courrier, souvent publicitaire, non sollicité, selon de principe de l’opt-out (la personne qui reçoit ce type de message doit avoir accès, dans le courrier, à une procédure de désabonnement simple), la France semblerait vouloir adopter une réglementation beaucoup plus stricte en interdisant tout envoi de courrier non sollicité (“est interdite la prospection directe, notamment la publicité, au moyen de courriers électroniques, utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique ou morale non inscrite au registre de commerce et des sociétés qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels courriers électroniques”). Seules les sociétés pourront être démarchées par le biais du courrier électronique. Une mesure similaire concernant la télécopie a été adoptée.
L’application de cette mesure est confiée à la CNIL, qui devra recueillir “par tous les moyens, y compris par courrier électronique, les plaintes relatives au non respect des dispositions” car “une démarche formelle auprès de la justice paraît disproportionnée par rapport à la nuisance que représente l’encombrement de sa boîte de messagerie. Par ailleurs, une plainte isolée ne constituerait qu’une preuve de faible poids contre les contrevenants“.
Reste à savoir si cet amendement, présenté par le rapporteur, survivra à la “navette” (le texte doit encore être adopté par le Sénat, puis à nouveau par l’Assemblée).