Les cadres Web brevetés

Sylvain Perchaud nous averti à l’instant même d’une annonce de l’INRIA[[Institut National de la Recherche en Informatique et Automatique, français]] selon laquelle une société, SBC Communications, a déposé un brevet sur une utilisation particulière des cadres (les célèbres frames) au sein de sites Internet, et réclame aujourd’hui son « dû ». La société en question est en effet propriétaire du brevet n° US5933841, déposé le 17 mai 1996 et accordé par l’USPTO le 3 août 1999, et dénommé « Structured Document Browser ».
SBC Communications, sans doute endormie quelque part au Pôle Sud ces cinq dernières années, réclame aujourd’hui des droits d’utilisations de cette technologie, et a averti qu’elle commencerait par poursuivre en justice les « petits » avant de s’attaquer aux « grands » sites.

Le site Museumtour.com est apparemment le premier a faire les frais des velléités financières de SBC, puisque son webmestre a reçu récemment 40 pages lui expliquant en long et en large qu’il enfreignait la législation et devait s’acquitter d’une licence d’utilisation. Ledit brevet concerne tous les sites qui utilisent des hyperliens renvoyant dans la même page du navigateur, sans changer les menus à partir desquels ils sont activés. En l’occurrence, chez Museumtour la barre de gauche contient des liens de navigation qui pointent vers d’autres pages à l’intérieur du même site, sans changer les liens de cette partie gauche. Eh bien sachez-le, c’est illégal si vous n’avez pas de licence SBC, licence dont le prix est fonction des revenus de la société propriétaire du site.

Un tour chez Museum:
– http://www.museumtour.com/

Vous trouverez les 4 premières pages par ici, avec le prix des licences :
– http://www2.museumtour.com/

La description du brevet est par là :
– http://patft.uspto.gov/

Il apparaît rapidement à toute personne de bon sens qu’un tel brevet ne recouvre pas une “invention” à proprement parler, mais plutôt une astuce d’utilisation de divers composants, astuce que bon nombre de webmestres ont d’ailleurs trouvé sans l’aide de SBC, et si j’en crois la date, répandue avant même le dépôt du brevet. Ce qui prêche une fois de plus contre une utilisation outrancière des brevets, et devrait relancer le débat de leur conditions de dépôts et d’acception.
Vous pouvez à toutes fins utiles consulter la page brevets d’Europe Shareware:
– http://www.europe-shareware.org/
ainsi que le site de la FFII:
– http://swpat.ffii.org/