Liberté d’opinion
La Cour Suprême de Manhattan a rendu récemment un jugement plutôt favorable à la liberté d’expression, ce qui est toujours une bonne chose. L’affaire oppose la société Network Associates, connue pour ses produits antivirus et ses logiciels de sécurisation, et Eliot Spitzer représentant l’État de New York, pour une clause d’utilisation des logiciels de NA, stipulant que « le consommateur ne publiera pas d’avis sur ce produit sans le consentement préalable de Network Associates, Inc. ». M. Spitzer estime qu’il s’agit là d’une atteinte à la liberté d’expression du consommateur, arguant que personne n’a à demander de permission préalable pour donner son opinion sur un produit, suivi en cela donc par le juge Marylin Shafer. Le représentant du Bureau Internet de l’État de New York a par ailleurs précisé qu’il s’agit là sans doute d’une jurisprudence aux nombreuses conséquences : « Ces types de clauses sont monnaie courante, [et cette décision] soulève la question de savoir si ces clauses – qu’elles soient restrictives envers l’utilisation, la revente, ou le droit de critique – sont révocables ». Network Associates risque d’avoir à payer une amende se chiffrant en millions de dollars, on comprend dès lors qu’elle a fait appel.
– http://www.nytimes.com/
