La copie privée entre la vie et la mort

Vous le savez certainement si vous avez suivi le (mauvais) feuilleton de la loi DADVSI : la copie privée sera dorénavant dans les mains d’une “haute autorité”, l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques (ARMT). Celle-ci pourra être saisie par les associations de consommateurs, les particuliers et les industriels afin de faire respecter leur droit à la copie privée. Le décret d’application de cette ARMT devrait être publié au Journal Officiel d’ici la fin de l’année. Celle-ci aura pour mission de définir “le nombre minimal de copies autorisées en fonction du type d’oeuvre ou d’objet protégé” et aura les moyens (lesquels ?) d’ “enjoindre la personne/l’entité mise en cause de prendre les mesures propres à assurer l’accès du demandeur aux informations essentielles à l’interopérabilité“. Un skud contre Apple et son couple propriétaires iPod+iTunes, mais également contre Microsoft et ses DRM. Reste désormais à connaître les moyens dont elle disposera et si Apple et consorts voudront bien ouvrir leurs dispositifs… Source : Clubic