.fr : Le SPAM interdit

Dans le cadre du projet de loi sur l’économie numérique, le gouvernement français a annoncé son intention de border très précisément l’envoi massif de courriers électroniques (ainsi que de fax) : “est interdite la prospection directe, au moyen d’automates d’appel, télécopieurs et courriers électroniques, de toute personne qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir de tels appels ou courriers électroniques“. Seules dérogations : si les coordonnées du destinataire ont été recueillies directement auprès de lui (…) à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service, si le courrier concerne “des produits et services déjà commandés par le destinataire“, et si celui-ci peut s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées électroniques “lorsqu’elles sont recueillies et à chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui est adressé“. Ce projet de loi vise à transposer en droit français la directive européenne de juin 2000.
–Le projet de loi (.pdf)