Droits d’auteur : ça bouge
La résistance s’organise face aux projets législatifs visant à imposer une transposition, trop restrictive et trop défavorable au consommateur aux yeux de beaucoup, de la directive européenne relative aux droits d’auteurs, dans le droit français. L’initiative EUCD.INFO vient de confier à une équipe de juristes de renom la rédaction d’un nouvel avant-projet de loi, et compte bien rappeler au Ministère de la Culture la nécessité de prendre le temps indispensable à la transposition d’une directive européenne respectueuse des intérêts de tous les acteurs du domaine.
–Le communiqué d’EUCD.INFO
