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Divers

Droits d’auteur, libertés individuelles

Ormerry

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Le 22 décembre entrera en vigueur la directive européenne surl’harmonisation du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information en Europe. Celle-ci, entre autres, légitime les systèmes anti-copie sur les CD et DVD. Un projet de loi, transcrivant cette directive dans le droit français, devrait suivre très rapidement, et déjà des associations s’alarment. Il semblerait en effet que le projet de loi français propose même d’autoriser des associations telles que le BSA à se substituer purement et simplement aux auteurs pour faire respecter leurs droits, selon l’APRIL. Le BSA pourrait aussi perquisitionner dans les entreprises. Voilà qui promet de joyeuses perspectives. Je vous engage à lire l’article de Christophe Lagane sur SVM, et à consulter les documents qu’il fournit en annexe…
Le droit à la copie privée remis en question ?

Et puisque nous sommes tous invités à soumettre des propositions législatives destinées à préserver les intérêts du grand public, j’apporte ma pierre à l’édifice : interdisons la copie privée, mais obligeons les éditeurs (musique et logiciels) à remplacer, contre le seul prix du support, ce sur quoi nous avons déjà payé les droits d’auteur. J’irai ainsi échanger ma collection de vinyles contre les CD correspondants, à 50 centimes pièce (et je suis large), et dans deux ans, je troquerai mes CD contre des DVD audio…