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Justice

C’est la lutte finale…

Ormerry

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Alors que beaucoup considéraient comme clos le procès Mirosoft aux Etats-Unis, et avaient reporté leur attention sur les décisions que devrait prendre prochainement la Commission Européenne, deux associations américaines (des groupements de sociétés informatiques refusent de baisser les bras et s’apprêtent à faire appel des conclusions du procès. “Après une analyse attentive des termes de l’accord et après avoir lu soigneusement la décision de la juge Kollar-Kotelly, nous concluons respectueusement que cet accord n’est pas dans l’intérêt du public. Nous pensons que la Cour d’Appel doit avoir la possibilité d’examiner cette résolution“, a déclaré Ken Wasch, président de la Computer & Communications Industry Association qui, avec la Software and Information Industry Association, entend bien relancer les procédures et faire annuler l’accord amiable.L’affaire est désormais entre les mains du tribunal du district de Columbia.

De leur côté, les avocats du Massachusetts et de la Virginie occidentale ont déposé une requête auprès du juge Colleen Kollar-Kotelly, afin qu’elle oblige Microsoft à payer leurs frais d’avocats (respectivement 2,05 millions de dollars et 217 000 dollars). Il s’agissait là d’une des clauses acceptée par Microsoft dans le cadre du règlement à l’amiable (tous les frais de justice devaient être compensés par Redmond), mais comme les deux états en question poursuivent les procédures, Microsoft fait la sourde oreille et s’abstient de délier les cordons de sa bourse.