La Justice casse la copie privée

Un coup dur supplémentaire pour les tenants de la copie privée : la cour de cass’ vient de casser (c’est son boulot) le jugement rendu à Montpellier l’an dernier, concernant le cas d’Aurélien D., qui a mis à disposition un tiers de 488 œuvres chopées sur les réseaux P2P. L’an dernier, la cour avait relaxé l’internaute car pour elle, il s’agissait de copie privée, jugement cassé donc hier. Cette histoire devrait faire jurisprudence et exclure le droit à la copie privée (existe t-il encore ?) aux DVD. L’affaire, très procédurière, devrait faire grand bruit au sein de la commission mixte paritaire qui doit statuer sur le sort de la loi DADVSI dont on attend depuis le mois dernier les conclusions…