DADVSI : pas de deuxième lecture !

“Il n’y aura pas de seconde lecture du texte“. C’est avec ce commentaire lapidaire du cabinet du ministre de la Culture que les derniers espoirs de modifications de la loi DADVSI viennent de s’évanouir. Donnedieu n’a semble t-il pas trouvé que les deux lectures (à l’Assemblée puis au Sénat) soient si différentes, et que la loi DADVSI peut ainsi être discuté au sein de la commission paritaire mixte, avant éventuellement un passage au Conseil Constitutionnel, dernière étape avant son application effective. Espérons que la nouvelle équipe qui sera aux manettes en 2007 abrogera les points les plus discutables (et il y en a !) de cette loi…