DADVSI : faudra t-il payer la taxe sur la copie privée ?

La loi DADVSI ayant été votée et dans l’attente de son application, on peut se poser la question de l’utilité de la taxe sur la copie privée, qui recouvre le champ des systèmes de stockage (CD, DVD vierge, baladeurs mémoire flash ou disque dur, clés USB…). En effet, la copie privée étant désormais devenue “optionnelle”, en tout cas dans les mains d’une commission qui décidera du nombre de copies possibles de tel CD ou DVD, cette taxe aurait tout lieu de disparaître : la commission peut très bien décider d’autoriser zéro copie d’un CD ! Dès lors que le droit à la copie privée a disparu, la taxe devrait l’être également. Bien entendu, les ayant-droits, pour lesquels cette loi a été votée, ne risquent pas d’être d’accord puisqu’ils voudront toujours le beurre, l’argent du beurre, la crémière et la crémerie.