DADVSI : les boutiquiers s’en sortent bien

Le Sénat a enterré l’article 7 mort-né de la loi DADVSI, concernant le seul point à peu près positif de ce projet de loi “tout-répressif” : exit l’interopérabilité obligatoire ! Hier soir, les sénateurs ont voté par 173 voix contre 61 la création d’une autorité administrative qui statuera sur le principe d’interopérabilité au cas par cas. Encore un machin type CSA qui ne servira pas à grand chose… Un dernier espoir tout de même : la loi DADVSI pourrait revenir en deuxième lecture à l’Assemblée plutôt qu’en commission mixte paritaire (Sénat+Assemblée), ce qui signifie un nouveau débat et peut-être d’autres avancées. En tout cas, Apple et les industriels du secteur ronronnent de plaisir, il y en a quand même quelques uns de contents, c’est toujours ça de pris !