Le téléchargement illégal dépénalisé (ou presque)

C’est un jugement du tribunal de grande instance datant du 8 décembre, mais rendu public seulement aujourd’hui, qui va ravir nombre d’internautes s’adonnant aux joies malsaines du P2P : Anthony G. a été déclaré non coupable d’avoir téléchargé 1663 fichiers illégaux, et même mieux, de les avoir proposé à son tour au téléchargement ! Selon un juriste spécialisé dans ce type d’affaires, “c’est la première fois qu’un tribunal relaxe un internaute ayant mis des œuvres à la disposition du public. Les juges se sont fondés sur la bonne foi de l’utilisateur“. Pour conclure, cette affaire démontre bien que pour la justice, le partage d’œuvres sur les réseaux P2P ne relève que de l’usage de la copie privée…