Le Wi-Fi enfin légal en France ?
Thomas Gee dont je vous ai déjà parlé plusieurs fois (vous vous en souviendrez quand vous aurez cliqué sur le lien) nous informe de l’état de la législation Française en rapport avec les réseaux sans fil. Je lui laisse la parole (en lui demandant de m’excuser d’avoir oublié son mail au milieu d’une pile de courrier) :
Le lundi 7 octobre, la mission Ecoter a organisé un séminaire sur le Wi-Fi au Palais Bourbon, à Paris.
En résumé, l’ART a décidé de permettre l’utilisation du Wi-Fi, à titre “expérimental” et “gratuite” sur une période de 3 ans, si la demande est faite entre novembre et décembre par une collectivité locale exclusivement.
Ces “licences” seront attribués pour 3 ans. Si autorisation il y a, elle sera attribuée à partir de janvier 2003.
Attention, il ne sera pas possible d’en demander ultérieurement, alors ne ratez pas ces dates !
Autre information, il ne sera pas possible de poser plus de 3 APs par zone pour éviter le chevauchement des ondes (et donc le brouillage et les interférences) et seulement un maximum de 2 APs par km2 … Cela ne fait pas beaucoup, mais c’est mieux que rien !
Montauban boucle son dossier en ce moment même pour le soumettre à la mairie de Montauban !
Thomas GEE
Et le site de Thomas se trouve ici :
– Thomas Gee