Surfer n’est pas pirater
« Il semble inenvisageable d’instaurer une jurisprudence répressive dont il résulterait une véritable insécurité permanente, juridique et judiciaire, pour les internautes, certes avisés, mais de bonne foi, qui découvrent les failles de systèmes informatiques manifestement non sécurisés ». Telle est la position soutenue par le parquet général de la cour d’appel de Paris, dans l’affaire Tati contre Kitetoa.com. Le webmestre de ce site, qui a pour habitude de pointer les failles de sécurité parfois grotesques des systèmes informatiques, avait été condamné le 13 février dernier pour avoir accédé, simplement via son navigateur, à une base de données regroupant des informations nominatives et privées sur 4000 personnes, sur le site web de Tati. Le parquet avait alors, fait rarissime, engagé une procédure d’appel pour obtenir la relaxe. Le verdict sera rendu le 30 novembre.
