L’arrière-cour du droit des marques
La société Granville Technology a déposé en juin 1999 deux marques : «Time» et «Time Machine», toutes deux entrant dans la même classe (en l’occurrence la 9 : «équipements informatiques et logiciels informatiques; périphériques d’ordinateurs»). Une société a le droit de déposer un nom déjà existant, tant qu’elle exerce son activité dans un secteur très éloigné de celui de la société qui a préalablement déposé la marque.
L’entreprise change une fois de nom pour devenir Time Group Limited, puis se scinde en deux entités, Time Group Limited donc et Granville Technology.
Tout va bien dans le meilleur des mondes, jusqu’au 9 août 2006, où Apple envoie l’huissier à la porte des deux sociétés et les traîne devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. La raison ? Apple réclame au juge la déchéance des droits sur les marques déposées, ainsi qu’une indemnité de 5 000 euros ! C’est qu’Apple a une idée en tête : Cupertino a dans les tuyaux une technologie de sauvegarde qu’elle présentera à la fin octobre 2007, dénommée Time Machine. Mais de quel droit Apple peut-elle exiger cela ?
Un article de notre Code de la propriété intellectuelle permet de prononcer la déchéance des droits d’un propriétaire d’une marque, s’il n’en fait pas un usage sérieux et ce durant une période de 5 ans. Cet article ajoute que la déchéance peut être demandée par tout intéressé… C’est le cas d’Apple qui travaille dans le même secteur, celui des «équipements informatiques et logiciels informatiques; périphériques d’ordinateurs». Dans son jugement du 9 novembre 2007, le Tribunal a estimé que les sociétés n’ont rapporté pas la preuve de l’usage sérieux des deux marques et fait donc droit à la demande d’Apple. Celle-ci peut récupérer ces marques, dont les propriétaires viennent d’être déchus. Le Tribunal n’accordera pas en revanche les 5 000 euros demandés, estimant pour faire simple, qu’Apple n’en avait pas vraiment besoin (une des sociétés était d’ailleurs en redressement judiciaire).
Ce jugement, s’il témoigne du bon travail des juristes d’Apple, prouve surtout que ces noms de marques intéressaient Apple dès le mois d’août 2006…
Un grand merci à Nastyatak pour les infos !
