Clauses abusives
Le gouvernement annonce vouloir prendre à bras le corps le problème de certaines clauses abusives présentes dans les contrats d’abonnement téléphonique actuel, dénoncées par les associations de consommateurs.
Pour cela, le secrétaire d’État à la consommation va reprendre à la rentrée le cycle des négociations afin de ramener à 12 mois la durée minimale d’abonnement. Car c’est la durée moyenne constatée en Europe : « surtout après avoir fait sauter le verrou à la concurrence qu’était le délai de portabilité, nous allons nous attaquer au second verrou, celui de la durée d’engagement de vingt-quatre mois auprès des opérateurs fixes, mobiles et internet. »
– Source