DailyMotion, condamné
Il fallait bien que cela arrive un jour : DailyMotion, le site de partage de vidéos sur le Net, est condamné à 23 000 euros d’amende pour avoir permis l’accès au film « Joyeux Noël » sur ses serveurs. Mais la sanction est moins lourde que prévu puisque le Tribunal a condamné le fait que l’hébergeur (et non l’éditeur) n’ait pas réagi assez vite pour retirer cette vidéo sur son serveur. Car selon la nouvelle loi et son article 6 (loi sur la confiance dans l’économie numérique) du 22 juin 2004, DailyMotion n’est pas un éditeur…
Mais la sempiternelle question revient une nouvelle fois sur toutes les lèvres : les sites comme MySpace ou YouTube sont-ils responsables du contenu que postent leurs utilisateurs ?
