P2P : le filtre belge

La SABAM (Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs) vient d’obtenir du tribunal de première instance de Bruxelles une décision qui risque de bouleverser le rôle des fournisseurs d’accès Internet. Tiscali (devenu depuis Scarlet) s’est en effet vu imposer l’obligation de mettre en place un filtrage de l’accès aux contenus illicites par logiciel de P2P.
Tiscali dispose de 6 mois pour se conformer à cette décision sous peine d’une astreinte de 2.500 euros par jour de retard. La société fera probablement appel.

– Un tribunal impose à un FAI des mesures pour empêcher le piratage