1 000 € le titre au téléchargement…

La Spedidam ne décolère pas : la décision rendue le 1er septembre 2006 par le TGI de Chambéry a en effet de quoi interroger au minimum sur les conséquences que va entraîner l’improvisation générale autour de la loi DADVSI telle qu’amendée par le Conseil Constitutionnel.

Un internaute vient en effet de se voir condamné à 2 000 € d’amende, ainsi qu’à la confiscation de son matériel informatique, au regard de la présence de 2 (deux) titres téléchargés sur son disque dur.
Quatre semaines à peine avant la publication des premiers décrets d’application de la loi DADVSI criminalisant le contournement des mesures techniques de protection, et un mois après la décision du Conseil Constitutionnel re-qualifiant la pratique du téléchargement en délit de contrefaçon passible de lourdes amendes et de contrefaçon, on commence à entrevoir l’étendue du gâchis tel qu’il se profile à l’horizon, avec :

– des industriels étrillés du fait de leurs erreurs stratégiques artificiellement remis en selle et confortés dans leur monopole de distribution
– les artistes une nouvelle fois exclus de la maîtrise de la distribution, et dans une large mesure du partage de la manne.
– le ministre roulé dans la farine par les industriels… (qui a dit : “on s’en remettra ?” :langue)
– les tenants de l’interopérabilité gros-jean eux aussi, ayant laissé la proie pour l’ombre
– quant aux internautes adeptes du peer-to-peer, ils restent exposés à de véritables “passages à tabac judiciaires”, au gré du hasard ou du mauvais vouloir des représentants des Majors du disque et bientôt du cinema, à seules fins d’exemplarité…

Nul ne saura sans doute si le concept de “licence globale” pouvait représenter un complément de revenu acceptable pour les acteurs de la filière dans son ensemble. Il semble aujourd’hui de plus en plus regrettable qu’un certain nombre de pistes n’aient pas été explorées…