MàJ : DADVSI adopté par le Parlement
Flash : le projet de loi dadvsi adopté définitivement par le Sénat à 11:25. La séance est suspendue pour l’instant à l’Assemblée Nationale, le temps pour le Ministre de rejoindre le Palais Bourbon depuis le Palais du Luxembourg pour la fin de la navette parlementaire.
Les débats avaient repris à l’Assemblée Nationale dans la foulée aux alentours de 11:40, et ont été clos par l’adoption définitive du texte vers 15:05, à main levée. Il reste maintenant à attendre les décrets d’applications, après les recours en inconstitutionnalité qui ne manqueront pas d’être déposés. On attend un réaction officielle d’Apple à présent, l’éditeur du Music Store ayant accueilli toute cette frénésie d’un œil rien moins que réprobateur, ne s’étant d’ailleurs pas privé de le faire savoir.
Reste à voir comment la fameuse autorité de régulation instituée va se débrouiller pour éviter les distorsions de concurrence…
