Dadvsi : le gouvernement passe en force
La commission mixte paritaire (CMP), réunie jeudi matin à l’Assemblée nationale pour trancher sur le projet de loi Dadvsi, a été mise à mal par certains de ses membres qui ont claqué la porte avant la fin des travaux !
Ces derniers portaient sur les points de friction suivants : la définition de l’interopérabilité des mesures techniques de protection (DRM), la création d’une autorité pour régler les litiges à ce sujet, la définition des contours de l’exception pour copie privée au regard de la généralisation des DRM, la rédaction du fameux amendement Vivendi, censé pénaliser les éditeurs de logiciels P2P servant à diffuser des copies illégales de films ou de morceaux de musique.
Ce texte devra être validé lors d’un vote au Parlement le 30 juin, dernier jour de la session parlementaire. Les députés socialistes ont déjà annoncé leur intention de voter contre. « C’est un texte qui passe en force depuis le début », souligne Christian Paul.
