Faut-il breveter les logiciels ?
Une conférence s’interrogera sur la pertinence de breveter les logiciels demain, mercredi 15 mai 2002, de 15h00 à 16h30, dans la salle S2.1 du Parlement européen à Strasbourg… au cas où vous seriez dans le coin. Hartmut Pilch, représentant de la Ligue pour une Infrastructure Informatique Libre (FFII) et d’Alliance Eurolinux, Anthony Howard, administrateur de la DG MARKET- division propriété intellectuelle, et Gilles Savary, député européen, membre de la commission industrie, animeront le débat. Voici le texte de présentation, qui a lui seul vous donnera le ton de la réunion : “Les programmes d’ordinateurs «en tant que tels» sont juridiquement exclus de la brevetabilité par les dispositions de l’article 52 de la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Cependant, depuis 1978, environ 30 000 brevets concernant des «inventions mises en oeuvre par
ordinateurs» ont néanmoins été délivrés par l’Office européen des brevets et les offices nationaux des brevets. En effet, la jurisprudence de ces instances a considéré comme brevetable les logiciels lorsqu’ils présentent «une contribution technique». Cette notion de «contribution technique» est analogue à celle de «procédé technique» utilisée pour la brevetabilité des gènes dans la directive controversée relative aux inventions biotechnologiques. Elle est tout aussi équivoque. La proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions
mises en oeuvre par ordinateur entend normaliser la jurisprudence de l’OBE et des tribunaux nationaux. L’informatique est dans une période d’incertitude pour qualifier le partage entre création, bien public et marché. Breveter les logiciels comme les médicaments, le savoir comme le vivant, pose les questions de l’accès et de la transmission pour tous, et de l’égalité entre les personnes comme entre les peuples“.
Par ailleurs, Thorsten Lemke, l’auteur de Graphic Converter, invité à la demande d’Europe Shareware, sera présent afin de dénoncer les dangers des brevets logiciels pour le développement de son application. Sylvain Perchaud, président d’Europe Shareware, répondra aux questions d’économie industrielle appliquées au secteur du shareware.
